La SARL à capital variable fonctionne exactement comme la SARL classique à la différence qu’elle permet une flexibilité du capital durant l’activité.

Pour ce faire, un capital minimal et un autre maximal sont fixés, les associés devant verser au moins le 1/5^ème du capital minimum au moment de la création et le reste dans les cinq ans à partir de la date d’immatriculation. Cette forme juridique permet de pouvoir commencer une activité avec peu de trésorerie.

Organisation et fonctionnement

La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants nommés qui peuvent être l’associé ou les associés, ou bien un tiers. Les gérants agissent au nom de la société qu’ils représentent et disposent donc d’un pouvoir important consigné dans la rédaction des statuts de la société (ou par un acte séparé).

Une assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans afin de prendre des décisions pour la société (projets…etc.) et également de procéder à l’approbation annuelle des comptes avant que ceux-ci ne soient remis au Greffe du Tribunal de Commerce. Les décisions sont validées après vote à la majorité simple, soit 50% + 1 voix. Des assemblées générales extraordinaires peuvent également se réunir dans le cas de changements apportant des modifications conséquentes aux statuts.

Les cessions de part de chacun des associés à une tierce personne doivent enfin être approuvées par la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, les cessions entre associés ou à la famille d’un des associés pouvant être libres (selon ce qu’il est inscrit dans les statuts).

Le régime social et fiscal

Le régime social des gérants dépend de la qualité de ces derniers, à savoir s’ils sont gérants majoritaires ou bien minoritaires (proportion de parts sociales détenues) : dans le premier cas, le gérant est affilié au régime des travailleurs non-salariés alors que dans le second cas, le gérant est défini comme assimilé-salarié, c’est-à-dire qu’il a droit à la sécurité sociale et à la retraite des salariés mais qu’il ne peut par exemple pas prétendre aux allocations chômage.

En ce qui concerne le régime fiscal, la société est séparée de ses dirigeants, ce qui signifie que la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le calcul se fait sur la base des bénéfices nets desquels peuvent être déduits les revenus des dirigeants. Il est toutefois possible d’opter dans certains cas pour un impôt sur le revenu (IR), notamment pour les SARL familiales et les SARL de petite taille selon des conditions bien définies. Par leur qualité de personne physique, les gérants (dirigeants ou pas) sont pour leur part soumis à l’impôt sur le revenu comme n’importe quel travailleur salarié.