actu » cotisations auto entrepreneur https://www.achatcommerce.com/actu Actualité de la cession de fonds de commerce et de reprise d'entreprise Thu, 07 Apr 2016 13:22:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.2.39 L’auto entrepreneur : Cotisations sociales et Fiscales https://www.achatcommerce.com/actu/lauto-entrepreneur-cotisations-sociales-et-fiscales https://www.achatcommerce.com/actu/lauto-entrepreneur-cotisations-sociales-et-fiscales#comments Mon, 15 Nov 2010 11:46:40 +0000 https://www.achatcommerce.com/actu/?p=68 Les cotisations sociales et fiscales de l'auto entrepreneur sont  proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé. La détermination des charges sociales et fiscales à verser selon le chiffre d’affaires enregistré constitue l’essence même du statut d’auto-entrepreneur. Il exclue tout paiement exorbitant par rapport aux recettes qui seraient réalisées. Ainsi, chaque mois ou trimestre (périodicité des versements à choisir par l’auto-entrepreneur) qui se conclura sur un chiffre d’affaires nul n’engendrera aucune charge à payer. Les auto-entrepreneurs connaissent ainsi exactement le montant de leurs charges sociales selon des taux fixés en fonction de la nature de leur activité, à savoir :
  • 12% du CA pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de denrées.
  • 18,3% du CA pour les activités libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
  • 21,3% du CA pour les activités de prestation de service et les activités libérales relevant du RSI.
À ces charges sociales peuvent s’ajouter ce que l’on appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui correspond au montant dû là encore selon les recettes réalisées. C’est une option fiscale qui est choisie ou non par l’auto-entrepreneur au moment de sa déclaration d’activité. Cette charge répond tout comme les charges sociales à des taux pré-établis :
  • 1% du CA pour les pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées
  • 2,2% du CA pour les activités libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)
  • 1,7% du CA pour les activités de prestation de service et les activités libérales relevant du RSI.
Un auto-entrepreneur qui aura opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sera ainsi prélevé en tout et pour tout de :
  • 13% (12% + 1%) du CA pour les pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou encore de denrées
  • 20,5% (18,3% + 2,2%) du CA pour les activités libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)
  • 23% (21,3% + 1,7%) du CA pour les activités de prestation de service et les activités libérales relevant du RSI.

NB : Pour bénéficier en 2010 du versement libératoire, le revenu imposable de 2008 (l’avant dernière année) d’une personne seule ne doit pas dépasser 25.926€.

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