https://www.achatcommerce.com/actu Actualité de la cession de fonds de commerce et de reprise d'entreprise Thu, 07 Apr 2016 13:22:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.2.39 https://www.achatcommerce.com/actu/report-de-la-revision-des-valeurs-locatives-des-entreprises-en-2017 https://www.achatcommerce.com/actu/report-de-la-revision-des-valeurs-locatives-des-entreprises-en-2017#comments Fri, 12 Feb 2016 10:16:14 +0000 https://www.achatcommerce.com/actu/?p=471 Les lois de finances pour 2016 ont reporté la révision des valeurs locatives des entreprises en 2017, au lieu de 2016. Le Gouvernement l'a annoncé dernièrement : Les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels seront pris en compte pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2017 et non au titre de 2016 comme cela était initialement prévu. Ce report concerne les locaux commerciaux, mais aussi ceux affectés à une activité professionnelle non commerciale, les établissements industriels ne relevant pas de la méthode comptable et les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l’exercice d’une activité particulière.]]> https://www.achatcommerce.com/actu/report-de-la-revision-des-valeurs-locatives-des-entreprises-en-2017/feed 0 https://www.achatcommerce.com/actu/ilc-troisieme-trimestre-2015 https://www.achatcommerce.com/actu/ilc-troisieme-trimestre-2015#comments Tue, 26 Jan 2016 11:58:22 +0000 https://www.achatcommerce.com/actu/?p=449 Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,38 comme au trimestre précédent. Sur un an, l'indice des loyers commerciaux (ILC) continue de baisser légèrement (–0,1 %, comme au deuxième trimestre). Au troisième trimestre 2015, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,38 comme au trimestre précédent. L'article 47 de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l'indice des loyers commerciaux (ILC). Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice. L'indice du coût de la construction (ICC) quant à lui s'établit à 1 608 au troisième trimestre de 2015 après 1 614 au trimestre précédent. Sur un an, l'ICC recule pour le troisième trimestre consécutif (–1,2 % après –0,4 %).]]> https://www.achatcommerce.com/actu/ilc-troisieme-trimestre-2015/feed 0